Intervention de Jean-Luc Laurent

Cet amendement technique concerne le centre technique industriel, dénommé « Institut des corps gras » – ITERG – et dont les ressources, assises sur une taxe créée par la loi de finances pour 2016, devraient être inférieures aux prévisions. Nous proposons par conséquent d’élargir l’assiette de la taxe, insuffisante par rapport à l’objectif assigné, par la suppression de l’exonération dont bénéficient actuellement les livraisons intracommunautaires ou les exportations. Je souligne, à l’intention de M. le secrétaire d’État et de Mme la rapporteure générale que cette exonération, en effet, n’existe pas pour les autres centres techniques industriels.