Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Marc Le Fur, vise en effet à supprimer cet article qui durcit le barème du malus pour les véhicules polluants. Il est prévu de porter le malus maximum à 10 000 euros pour les véhicules émettant plus de 191 grammes de CO2 par kilomètre, alors que, dans le barème actuel, la pénalité la plus élevée est de 8 000 euros, avec un seuil de déclenchement à 201 grammes de CO2 par kilomètre.

Ces changements sont significatifs. Or le système du bonus-malus, longtemps déficitaire pour l’État depuis son instauration en 2007, est devenu excédentaire depuis 2014. En 2015, les recettes du malus représentaient 301 millions d’euros, soit 80 millions de plus que les dépenses liées au bonus et à la prime de conversion des véhicules anciens. Bref, le système fonctionne.

Peut-être vos services ont-ils pensé trouver ici des recettes supplémentaires pour alimenter le budget de l’État. Pour ma part, je trouve dommage que l’on modifie un dispositif compréhensible pour les consommateurs comme pour les professionnels. Cette complexité supplémentaire nuit à sa lisibilité.