Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 23
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. D’une part, un déséquilibre de 150 millions peut survenir à l’horizon 2017 pour ce CAS. D’autre part, l’article ménage une pente plus douce du barème pour les émissions entre 130 et 133 grammes de CO2 par kilomètre, rendant la progressivité du malus plus régulière.
