Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 19 octobre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Le ministre des finances a indiqué hier, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, que les prévisions ne peuvent pas engager l'avenir. Avec les paramètres que vous avez retenus, je crains que vos projections ne soient pas au rendez-vous.

Il faut aussi regarder la réalité. Si vous acceptiez un bref moment d'honnêteté et de lucidité intellectuelle et politique, vous constateriez que l'amélioration du solde du régime général est portée exclusivement par la branche vieillesse. Qui en est responsable ? La précédente majorité vous a offert une amélioration du solde du régime général.

S'agissant de la branche maladie, le déficit, en valeur absolue, est passé de 5,9 milliards d'euros en 2012 à 4,1 en 2016. La baisse est sensible mais il reste encore du chemin à faire. Or, je ne suis pas convaincue que les dispositifs que vous avez votés – tels que le tiers payant généralisé – permettent de maîtriser à l'avenir l'écart entre les charges et les produits nets, à moins d'augmenter les cotisations.

Concernant la branche vieillesse, vous êtes passé très rapidement sur le solde financier annuel projeté du système de retraites. Mais ce graphique confirme le bénéfice que vous avez retiré de la réforme qu'ont menée vos prédécesseurs.

En matière de dette sociale, je comprends que le rapporteur n'est pas favorable à une fusion de l'ACOSS et de la CADES.

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