Intervention de Patrick Hetzel

Il s'agit de supprimer l'article 9. Je suis très heureux d'entendre Dominique Lefebvre citer régulièrement les rapports de la Cour des comptes. Il se trouve que je reprends ici un rapport de la Cour de septembre 2012 qui indique que la suppression de l'interlocuteur social unique (ISU) et la création d'un directeur national chargé du recouvrement des cotisations correspondent à ce qu'il ne faut surtout pas faire. Or l'exposé des motifs de cet article indique que « les efforts déployés ont largement permis de normaliser la situation du régime, grâce à l'engagement des équipes des deux réseaux qui interviennent dans les actions de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants, c'est-à-dire les caisses du RSI sous le pilotage de la caisse nationale, d'une part, et les URSSAF et l'ACOSS, d'autre part ». Il est pour le moins surprenant que vous souhaitiez mettre en place une organisation nouvelle du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants à un moment où le Gouvernement indique que des efforts importants ont été déployés.