Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 19 octobre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur pour avis :

Je demande le retrait de l'amendement, pour que la question soit posée dans l'hémicycle. Je ne peux y donner un avis défavorable car il existe déjà l'exception du régime des intermittents, qui n'est pas passé au prélèvement à la source. Mais je ne peux pas donner un avis favorable non plus, au regard de la technicité de la question. C'est donc une demande de retrait.

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