Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 4 octobre 2016 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Monsieur le ministre, vous nous avez présenté un budget virtuel en augmentation, mais c'est le réel qui compte. La réserve de précaution et les reports de charges nous préoccupent chaque année. La première avait été portée à 1,9 milliard d'euros en crédits de paiement dans le programme 146, soit 20 % de la ligne budgétaire de ce programme. Quant aux reports de charges, leur montant se situe entre 2,5 milliards et 3 milliards d'euros, limite supérieure avant le dépôt de bilan.

Monsieur le ministre, le surgel de 470 millions d'euros, décidé par M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sera-t-il récupéré ? Où en est la libération de la réserve de précaution de l'année 2016 ? Quel est le montant exact du report de charges ?

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