Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 4 octobre 2016 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Avec cette annonce de 600 millions supplémentaires pour le budget 2017, ce dernier correspond à celui qui était annoncé dans le cadre de la LPM actualisée pour 2018. Toutefois, comme la présidente de notre commission, je considère indispensable que vous nous indiquiez une tendance, Monsieur le ministre, car n'avons quasiment pas de visibilité. Il nous faut savoir comment vous allez absorber le surcoût lié à des activités qui n'étaient pas prévues, y compris dans le cadre de la LPM actualisée. Nous souhaitons donc y voir beaucoup plus clair au cours du débat, car, vous l'avez vous-même présenté ainsi, c'est à partir de 2018 que sera consenti le plus gros de l'effort d'actualisation de la LPM, qui doit se traduire par une augmentation particulièrement sensible du budget – et je ne parle pas des coûts des facteurs ni des ressources exceptionnelles.

Un mot, néanmoins, sur ces dernières. Certes, elles sont à un niveau bien plus faible que celles de la LPM originelle, mais elles sont tout de même de 250 millions pour 2017. Vous semblez très optimiste en ce qui concerne le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Je pense en particulier à la vente d'un certain nombre de bijoux de famille du ministère, tels que l'hôtel de l'Artillerie. J'ai cru comprendre que la vente de celui-ci avait fait l'objet d'un accord. Or, cet accord est à la limite du scandale puisque Sciences Po bénéficierait d'un rabais beaucoup trop important au regard de l'évaluation que France Domaine a faite de ce bien. Je souhaiterais donc savoir si un accord a bien été conclu et si la vente a été effectuée. Par ailleurs, où en est la cession de l'îlot Saint-Germain, sachant que vous avez engagé, nous le savons, un bras de fer avec la mairie sur sa valorisation exacte ? Je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions sur ces deux points, car le compte d'affectation spéciale va être totalement asséché. Or, les exercices suivants, c'est-à-dire 2018 et 2019, auront également besoin de ressources exceptionnelles.

J'en viens à un autre élément de ces ressources exceptionnelles : la cession de matériels. Je crois que vous envisagez de vendre des Mirage F1 à l'Argentine. Je ne remets pas en cause la négociation engagée, mais la fourchette de prix va, semble-t-il, du simple au double. L'avez-vous intégrée telle quelle dans l'évaluation des ressources exceptionnelles ou n'y avez-vous inclus que la partie haute de la fourchette ?

Quant aux coûts des facteurs, je vous remercie de les avoir, pour la première fois, à peu près documentés, mais pourriez-vous revenir en détail sur ce point que vous avez évoqué très rapidement ?

Enfin, dans le document que vous nous avez fourni ce matin, vous faites référence au monument des OPEX, qui sera érigé dans ce que l'on appelle le Jardin noir du parc André-Citroën, dans le 15e arrondissement. Vous évoquez la pose de la première pierre début 2017. C'est une bonne nouvelle pour nos militaires et pour les familles qui pourront venir s'y recueillir, mais je suis surpris que vous ayez trouvé une solution pour le financement de ce monument, qui est compris entre deux et trois millions d'euros. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion