Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 24 octobre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 27 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Comme l’annonçait Christian Eckert, disais-je, « une baisse de la croissance et de l’activité en Grande-Bretagne pourrait avoir une conséquence comprise entre 0,1 et 0,2 point de PIB en France », soit entre 2 et 4 milliards d’euros environ.

Selon le FMI, le Brexit aurait un impact direct sur l’économie française. S’il n’en prévoit pas pour 2016, il a, en revanche, début juillet, révisé légèrement à la baisse sa prévision de croissance pour 2017, tablant désormais sur une progression du PIB proche de 1,25 %, contre 1,5 % auparavant – le Gouvernement prévoyant pour sa part une hausse de 1,7 %. Pour le FMI, cette modification pour 2017 reflète, entre autres, « une moindre demande d’importations de la part du Royaume-Uni et d’autres pays européens ».

Enfin, concernant les exportations outre-Manche, la question est aussi de taille, car le Royaume-Uni représente 8 % des exportations françaises, soit le cinquième marché à l’exportation, notre pays réalisant par ailleurs son premier excédent commercial avec lui.

Par ailleurs, outre le Brexit, les enjeux européens se maintiennent à leur niveau crucial avec, en premier lieu, la gestion de la crise migratoire. L’accueil des réfugiés, la gestion de nos frontières extérieures, la lutte contre les passeurs au large de la Libye, l’entraide avec les pays de transit frontaliers de la Syrie que sont la Turquie, le Liban et la Jordanie, tout cela représente un enjeu humain colossal que seul un financement sérieux permettra d’assumer.

La Commission européenne évalue en effet autour de 10 milliards d’euros annuels l’effort global pour répondre à cette crise, en finançant notamment des agences onusiennes comme le Programme alimentaire mondial, mais aussi le Fonds asile, migration intégration et le Fonds de sécurité intérieure, FRONTEX et Europol.

Ainsi, le 12 septembre dernier, le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget de l’Union pour 2017, en acceptant l’ensemble des sommes suggérées par la Commission pour faire face à la crise des migrants.

En conséquence, la rubrique 3 « Sécurité et citoyenneté » bénéficiera d’une augmentation de 4,9 % en crédits d’engagement et de 24,4 % en crédits de paiement par rapport à 2016. Le Conseil a également approuvé les sommes proposées par la Commission dans la rubrique 4 « L’Europe dans le monde » pour les mesures liées à la migration, telles que la lutte contre les causes profondes de la migration. Il a également accepté les sommes consacrées à l’aide humanitaire.

De surcroît, pour stimuler la croissance économique et créer des emplois, le Conseil a approuvé une augmentation, par rapport à 2016, de près de 9 % des moyens disponibles au titre de la sous-rubrique « Compétitivité pour la croissance et l’emploi ». Cela recouvre des instruments tels que le Fonds européen pour les investissements stratégiques, le programme de l’Union européenne pour la compétitivité des entreprises et Erasmus +.

Nous saluons vivement le renforcement appuyé de cette rubrique « Compétitivité pour la croissance et l’emploi », notamment les mesures en faveur de la jeunesse, à l’heure où, au sein de notre propre budget, nous rivalisons d’amendements pour soutenir les personnes retraitées – qui le méritent, bien entendu. Rappelons que, sur la totalité des jeunes dans l’Union, un peu plus de 13 % seulement occupent un emploi salarié à durée indéterminée, quand 10 % occupent un emploi salarié à durée déterminée. L’écrasante majorité des jeunes européens de moins de trente ans sont des outsiders : ils sont au chômage, et n’ont parfois pas la moindre activité – qu’il s’agisse d’études ou de formation. Notons par ailleurs que le coût du non-emploi des jeunes adultes représente environ 150 milliards d’euros pour l’Union des Vingt-Huit, soit 1,2 % de son produit intérieur brut, auxquels il faut ajouter une perte nette de gain de croissance, plus difficilement chiffrable, que ces jeunes auraient pu apporter à l’économie européenne. Cet échec qui est, il ne faut pas s’en cacher, celui de la construction européenne, explique en partie que la jeunesse de notre vieux continent se tourne vers l’extrême droite.

Parallèlement à ces renforcements budgétaires, le Conseil a revu à la baisse d’autres augmentations proposées par la Commission et a examiné très attentivement, selon sa propre formule, les dépenses administratives, en invitant les autres institutions de l’Union européenne à réduire leur personnel de 5 % d’ici à 2017, comme il avait d’ailleurs été convenu en 2013. Il faut s’en féliciter également car l’Union européenne doit se défaire de son image de technostructure coûteuse. Il y va de la démocratie.

Au-delà de ces remarques, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera les crédits nécessaires à ce prélèvement au profit de l’Union européenne.

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