Intervention de Gaby Charroux

C’est ainsi ! Ce faisant, notre pays joue à plein la carte mortifère de la concurrence fiscale à laquelle se livrent les pays européens.

Nos amendements de bon sens visant à moduler cet impôt en fonction de l’utilisation des bénéfices par les entreprises – qui seraient récompensées lorsqu’elles investissent et pénalisées lorsqu’elles distribuent des dividendes – ou de la taille de celles-ci ont également été rejetés.

Au bout du compte, le cap maintenu sur les objectifs du pacte de responsabilité, traduits également par la nouvelle diminution des moyens alloués aux collectivités, explique pourquoi nous voterons contre cette première partie du PLF.

Je terminerai toutefois par deux notes positives. Tout d’abord, un compromis intéressant a été trouvé sur la fiscalité des actions gratuites, verrue fiscale de la loi Macron sur laquelle l’Assemblée est partiellement revenue. Ensuite, le travail parlementaire transpartisan aura fini par payer pour ce qui concerne la taxe sur les transactions financières. La hausse du taux de cette dernière à 0,3 % et son élargissement aux opérations intrajournalières sont deux belles victoires qui n’auraient pu être obtenues sans l’action de la société civile, fortement mobilisée pour obtenir ce vote incontestable de la représentation nationale. Voilà qui redonne un peu d’air à notre assemblée, traditionnellement réduite à la portion congrue en matière budgétaire.