Intervention de Annie Le Houerou

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le retour à l’équilibre du régime général de retraite est aujourd’hui une réalité. Partant d’un déficit de 5 milliards d’euros en 2012, le solde de l’assurance vieillesse n’a cessé de s’améliorer jusqu’à retrouver l’équilibre en 2015 puis à devenir excédentaire : 1,1 milliard d’euros en 2016 et 2,7 milliards en 2017. Notre majorité ne boude pas son plaisir d’avoir réussi cet engagement. Nul ne peut contester cette réalité, et nous devrions tous nous en réjouir au regard de notre attachement, sur tous les bancs, au système de retraite par répartition et à l’indispensable confiance sur laquelle il doit reposer.

Les raisons de ce redressement font l’objet d’analyses divergentes, mais il ne fait aucun doute que nous récoltons les fruits de la réforme de 2014. Les résultats sont là, chacun doit reconnaître le bilan responsable de notre majorité dans la gestion de l’assurance vieillesse, les quatre dernières lois de financement de la Sécurité sociale et la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Les perspectives financières du Conseil d’orientation des retraites – COR – fondées sur des hypothèses réalistes en matière de croissance de la productivité du travail et de taux de chômage, nous confortent dans cette analyse. Notre système de retraites repose également sur un socle plus solide en matière de retraite complémentaire. Je salue à cette occasion la gestion responsable des régimes de l’Association générale des institutions de retraite des cadres – AGIRC – et de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés – ARRCO – par les partenaires sociaux. Ceux-ci sont parvenus à un accord, le 30 octobre 2015, et poursuivent leurs réflexions relatives à la création d’un régime unique de retraite complémentaire. Je me réjouis de l’avancement de leurs travaux.

Ce panorama de la situation financière du système de retraites serait toutefois incomplet sans quelques observations sur la situation du Fonds de solidarité vieillesse, dont le déficit se stabilise aujourd’hui à un niveau encore trop élevé, du fait notamment de la situation en matière de chômage. Ce PLFSS amorce néanmoins le redressement, en recentrant le FSV sur sa mission historique de financement des dispositifs de solidarité.