Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du 25 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J’ajoute que la branche revendique, à juste titre, des moyens efficaces pour lutter contre le phénomène de sous-déclaration qui justifie votre décision d’opérer un transfert de 1 milliard. Il s’agit notamment de mener des actions de sensibilisation active des salariés et des employeurs, en particulier dans les nombreuses PME et TPE de notre pays, qui croulent sous le fardeau administratif qu’est devenue une prévention trop théorique et trop éloignée des pratiques professionnelles quotidiennes. C’est au politique d’impulser cette dynamique dont la branche se dit désireuse, au moyen d’actions de terrain que chacun appelle de ses voeux.

J’ai déposé, en commission, un amendement visant à supprimer ce transfert automatique de 1 milliard, en attendant que soient produites des données objectives permettant d’en justifier l’existence et le volume.

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