Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 25 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Motion de rejet préalable

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je souhaite maintenant revenir sur un certain nombre d’éléments financiers qui ont été avancés et contre lesquels je m’inscris en faux.

Vous nous avez dit, monsieur le président Accoyer, que nous occultions le déficit du FSV. C’est évidemment faux puisqu’il est clairement mentionné dans l’ensemble des documents transmis par le Gouvernement, dans les dossiers de presse, dans les documents budgétaires. Cela ne change rien au retour à l’équilibre du régime général. Tout à l’heure, j’ai eu l’occasion de rappeler à cette tribune que le déficit du FSV, en 2011, s’élevait à 4,1 milliards, ce qui ne semblait alors pas du tout vous inquiéter. Aujourd’hui, son déficit prévisionnel s’élève à 3,8 milliards et vous trouvez cela proprement scandaleux ! Nous avons présenté une stratégie de retour à l’équilibre du FSV qui s’inscrit pleinement dans notre stratégie budgétaire.

Vous avez aussi affirmé, monsieur le président, que nous niions les effets de la réforme des retraites de 2010. À aucun moment ! Nous avons toujours dit que le retour à l’équilibre du régime général s’expliquait par l’ensemble des réformes qui ont été conduites. Marisol Touraine n’a jamais dit autre chose. Nous avons aussi eu l’occasion de rappeler que sans la réforme menée pendant ce quinquennat, et malgré celle de 2010, le régime général ne serait pas excédentaire. Vous pouvez certes le contester mais je crois que le rapport de la commission Moreau l’a parfaitement démontré. Les deux réformes ont donc été nécessaires.

Vous nous reprochez de ne pas réaliser de réformes structurelles de l’hôpital. J’attends que vous nous décriviez ce que vous entendez par des réformes de structures.

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