Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Arrêté sur les produits phytosanitaires

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

…sera conforme à la ligne constante qui sous-tend notre action depuis 2012. Nous devons éviter – c’est le souci que vous avez exprimé, monsieur le député – toute « surtransposition » du droit européen, sans reculer bien entendu – vous ne l’avez d’ailleurs pas proposé – sur les dispositions en vigueur.

Nous devons faire preuve tout à la fois de pragmatisme s’agissant de l’environnement et de la santé des personnes,…

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