Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Équilibre de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Toute personne qui, à partir du 1er janvier 2017, mettra en location sa voiture, son camping-car, son bateau ou son combi – pour faire plaisir à M. Ayrault – devra obligatoirement, lorsqu’il en retirera des revenus supérieurs à 3 800 euros par an, se déclarer comme un professionnel et s’affilier au régime social des indépendants dont chacun connaît la réputation. Alors que les personnes concernées paient déjà des impôts sur ces revenus, elles devront donc payer en sus, et dès le 1er avril 2017, des cotisations.

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