Intervention de Dominique Tian

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l’article 3.

Cela relève en effet d’une saine gestion que de réguler les fonds excédentaires dormants – peut-être est-ce cela une gestion de bon père de famille. Toutefois, en cette première année de mise en oeuvre des GHT – groupements hospitaliers de territoire –, l’intervention de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier aurait été tout à fait opportune.