Intervention de Jean-Pierre Door

Il s’agit là encore de l’ONDAM et du comité d’alerte. Compte tenu du dynamisme des dépenses qui interviendront en 2016, sachant que l’année n’est pas encore terminée, le comité vous a alertée, madame la ministre, en estimant prudent de maintenir en réserve un montant suffisant de crédits hospitaliers dans le cadre de l’ONDAM.

Rappelons-nous que la loi de 2004 a été renforcée en 2011 et qu’en 2013, c’est vous-même, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, qui aviez fixé le seuil d’alerte autour de 0,5 % alors qu’il était auparavant fixé à 0,75 %. Aujourd’hui si l’on considère la situation tendue dans laquelle se trouvent les comptes des hôpitaux, alors qu’on ne sait pas comment vont évoluer les dépenses d’assurance maladie au cours des deux derniers mois de l’année, on peut réellement s’inquiéter.

Le comité d’alerte vous invite à une extrême prudence en vous rappelant que la situation est sous tension. C’est pourquoi vous devez conserver cette réserve et ne pas la faire disparaître. Nous demandons donc, par cet amendement, la suppression de l’article 5.