Intervention de Chaynesse Khirouni

Pour avoir travaillé pendant près de quinze années dans le financement et la création d’activité, je peux moi aussi témoigner de l’importance de l’ACCRE. Je crois sincèrement que, dans une période de chômage de masse, il est important de ne pas déstabiliser ce qui fonctionne bien par une politique de stop and go.

L’an dernier, en ma qualité de rapporteure pour avis du budget de l’emploi et du travail, j’avais axé mon avis budgétaire sur nos politiques d’aide à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi.

Il ne s’agit pas de prétendre que la création d’activité est la solution miracle au chômage de masse ni de faire de chaque demandeur d’emploi un chef d’entreprise qui s’ignore, mais il serait dommageable de passer à côté d’une mutation majeure de notre société.

Vous le savez, dans certains quartiers ou zones rurales, il est plus difficile pour certains jeunes de trouver un emploi que de créer leur propre activité. Nous devons tout mettre en oeuvre pour soutenir les talents et les compétences dans tous les territoires.

Tous les acteurs de la politique d’aide à la création d’entreprise que j’ai auditionnés estiment que les trois grands dispositifs d’aide publique que sont l’ACCRE, le NACRE – le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise – et l’ACRE – l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise – font leurs preuves et se montrent plutôt efficaces.

Ils soulignent l’importance de stabiliser et de conforter les dispositifs de création d’entreprise par les demandeurs d’emploi, voire de les ouvrir à d’autres publics. À cette fin, j’ai déposé avec de nombreux collègues un amendement visant à étendre, à des fins d’insertion, le bénéfice de l’ACCRE aux personnes exerçant une activité réduite.

Malheureusement, l’amendement qui visait à apporter une réponse concrète permettant d’officialiser de petites activités jusqu’alors informelles et, partant, à abonder in fine le budget de la Sécurité sociale, a été déclaré irrecevable, au motif qu’il contrevenait aux dispositions de l’article 40.

J’espère que le Gouvernement reprendra cette proposition, qui s’inscrit dans le droit fil des dispositions de l’article 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 que nous avions adoptée l’an dernier.