Intervention de Christian Eckert

Concernant le dispositif de l’ACCRE, je rappelle, tout d’abord, que l’on ne touche pas aux mesures d’accompagnement de la création ou de la reprise d’entreprise par des chômeurs. Ensuite, madame Chaynesse Khirouni, le Gouvernement vous proposera de reprendre votre amendement, relatif à l’association pour le droit à l’initiative économique, l’ADIE, qui vient d’être déposé et qui se trouve placé après l’article 6. L’ADIE est, il est vrai, une petite structure, mais elle accomplit un travail très fin sur le terrain, un travail de proximité intéressant. La charge financière induite par votre amendement est d’ailleurs voisine de zéro.

Quelles modifications apportons-nous au dispositif de l’ACCRE ? Cette aide fait aujourd’hui bénéficier d’exonérations de cotisations les créateurs ou repreneurs d’entreprise, sans condition de revenus. Ce que nous souhaitons faire, c’est élargir le bénéfice de l’ACCRE aux salariés des entreprises en difficulté qui reprendraient une autre entreprise que la leur. En effet, à l’heure actuelle, cette aide ne peut bénéficier qu’à des salariés d’une entreprise en difficulté reprenant leur entreprise. Par ailleurs, nous entendons placer le dispositif sous conditions de revenus. Quels seront les seuils ? L’exonération sera totale jusqu’à un revenu de 19 000 euros, puis sera dégressive jusqu’à un revenu de 38 000 euros. Il me semble que ces seuils correspondent – je pèse mes mots – à des revenus décents.