Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L’amendement de la commission des affaires sociales a été voté contre mon avis. Il ne faut pas dire que j’ai approuvé la suppression des alinéas 5 à 7 !

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