Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Je veux souligner la concomitance entre la suppression de cet allégement de charges et le flou qui plane actuellement sur l’aide directe à la création d’entreprises du fait de l’application très compliquée de la loi NOTRe, qui prive les départements de leurs compétences en matière économique, sans que les intercommunalités ou les régions aient pris partout le relais. Il est très préjudiciable, dans le contexte économique actuel, et compte tenu du nombre de repreneurs potentiels inscrits à Pôle emploi, de supprimer maintenant cet allégement de charges.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion