Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 6
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je croyais m’être fait comprendre, mais je vois que M. Viala a compris exactement le contraire.
Votre amendement, monsieur Costes, propose d’étendre le bénéfice de l’ACCRE aux personnes créant une entreprise dans une ZRR. Vous arguez que les zones rurales et les zones urbaines doivent avoir les mêmes avantages. Mais il existe déjà un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales dans les ZRR.
