Intervention de Christian Eckert

Je vous suggère également, monsieur Naillet, de retirer votre amendement de suppression pour vous rallier à celui que le Gouvernement a déposé, après de nombreux échanges avec des parlementaires représentants l’outre-mer.

Le régime de cotisations des travailleurs indépendants outre-mer est particulièrement favorable, puisque, comme M. Naillet l’a rappelé, ces entrepreneurs bénéficient d’une exonération totale durant les vingt-quatre premiers mois de leur activité et que la plupart de leurs cotisations et contributions sociales sont calculées sur une assiette abattue de 50 % des revenus. L’article 7 plafonne le montant des revenus annuels des bénéficiaires à 96 550 euros, soit 2,5 fois le PASS. Entre 42 500 euros et 96 550 euros, une dégressivité est applicable afin de lisser le plafonnement du dispositif.

L’amendement du Gouvernement, finalement assez proche de l’amendement no 804 de M. Naillet, vise premièrement à introduire un plateau pour les revenus situés entre 110 % et 150 % du PASS – soit entre 42 500 et 58 000 euros : 3 500 travailleurs indépendants ultramarins ne subiraient dès lors plus l’effet de la dégressivité prévue à l’article 7.

Deuxièmement, le Gouvernement propose que l’abattement pérenne de 50 % soit porté à 75 % la troisième année d’activité. Le dispositif s’étalerait ainsi sur trois ans, au lieu de deux actuellement. Aussi, mesdames et messieurs les députés, je vous invite à vous rallier à cette position intermédiaire, qui représente une avancée par rapport au texte initial de l’article.