Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Je vous remercie, monsieur le président.

Vous aurez compris que ce n’est pas la présidence que je mets en cause – mais cette réponse qui vient d’être faite sur les études d’impact !

Si je ne m’abuse, madame la présidente de la commission, vous n’étiez peut-être pas obligés de le faire, mais dans le rapport qu’il a produit, le rapporteur a bien précisé l’impact de la mesure ! En tout cas, c’est dans le rapport : il y a donc bien quelqu’un qui l’a fait.

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