Intervention de Frédéric Lefebvre

Que vous, vous ne le connaissiez pas, je m’en doute, mais dès lors que le Gouvernement propose un dispositif, il ne va pas nous faire croire qu’il n’en connaît pas l’impact ! Je souhaiterais donc que nous soyons éclairés sur ce point. Ce serait quand même le minimum pour un débat de cette importance, d’autant qu’il a été demandé à des élus de se rallier à une position présentée comme intermédiaire. Cette position, il faudrait vérifier qu’elle l’est vraiment, intermédiaire ! Il serait bon que nous le sachions – au moins avant la fin de l’examen des articles consacrés au RSI, le régime social des indépendants, si vous avez besoin de temps pour affiner les choses.

Nous sommes en train d’assister à ce qui, s’agissant du RSI, est devenu depuis plus de dix ans une habitude : du bricolage. On va de bricolage en bricolage, quelle que soit la majorité ! Nous avons des discussions avec l’Europe, et une administration qui bricole au fur et à mesure que sont prises les décisions de justice, celles du Conseil d’État et celles de la Cour de justice de l’Union européenne. C’est pourquoi j’ai demandé que soit consulté un professeur de droit sur un point sur lequel il serait là encore utile que nous ayons un éclairage du Gouvernement : l’existence légale des caisses de base du RSI. J’ai posé la question tout à l’heure, et je n’ai pas eu de réponse.