Intervention de Dominique Lefebvre

S’agissant d’un amendement à 20 milliards d’euros, il me semble normal que le rapporteur pour avis de la commission des finances intervienne… Je suppose, monsieur Vercamer, que vous connaissez les conséquences qu’aurait l’adoption d’un tel amendement.

Premièrement, cela poserait des problèmes de mise en oeuvre, en particulier pour les salaires proches du SMIC. J’entends nombre de candidats à la primaire de la droite dire qu’il faudrait supprimer les cotisations patronales au niveau du SMIC, mais elles le sont déjà toutes, à l’exception de l’assurance chômage et des retraites complémentaires. Je ne vois pas comment un tel dispositif changerait les choses !

Deuxièmement, se pose le problème des 20 milliards : l’année où vous allez baisser les cotisations sociales, continuerez-vous à financer le CICE ? Je rappelle que vu l’état dans lequel vous aviez laissé, d’une part les finances publiques, d’autre part les entreprises, qui avaient perdu de la compétitivité et dont les taux de marge avaient baissé, nous avons été conduits à mettre en place le dispositif sous cette forme pour qu’il y ait à la fois un effet immédiat sur les comptes des entreprises et un étalement de sa mise en oeuvre. Ce dispositif est aujourd’hui parfaitement intégré par les entreprises et il a prouvé son efficacité.

Troisième point : il ne vous a pas échappé qu’une telle modification entraînerait, à enveloppe constante, des transferts très élevés entre les entreprises, liés au plafonnement du CICE à 2,5 SMIC ; d’autre part, une baisse des cotisations sociales augmenterait évidemment le résultat des entreprises, si bien qu’un certain nombre d’entre elles verraient leur impôt sur les sociétés considérablement majoré. Votre proposition me paraît donc hasardeuse, et pas seulement parce qu’elle intervient en fin de législature.