Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Favorable : l’amendement apporte une simplification, mais aussi une précision sur les notions de « revenu » et de « bénéfice ». Il ne modifie en rien le droit en vigueur.

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