Intervention de Gérard Bapt

Défavorable. Cet amendement, dans la lignée du no 309, tend à instaurer une progressivité des cotisations pour le régime de retraite complémentaire agricole. Sa rédaction, une fois encore, pose problème puisqu’elle omet la distinction juridique entre les exploitants et les collaborateurs familiaux, dont les cotisations ne reposent pas sur la même assiette.

Les taux choisis sont également surprenants : M. Roumégas a parlé des petits exploitants agricoles, mais ces taux sont plus élevés que le taux de cotisation minimal actuellement fixé à 3 %. Une telle mesure pourrait donc conduire à une hausse des cotisations pour les petits revenus, ce qui n’est à l’évidence pas son objectif. En outre, il n’appartient pas au législateur de définir les taux de cotisation.

Sur le principe, je vous rappelle que l’assiette minimale de cotisation peut en effet être supérieure au revenu professionnel de l’exploitant, mais dans le but de garantir un montant minimal de retraite. Si l’assiette est effectivement importante pour les retraites complémentaires, le taux est faible, tout comme le niveau de cotisation au régime de base.

Je vous invite donc à retirer votre amendement, peut-être pour le réécrire ; faute de quoi l’avis serait défavorable.