Intervention de Francis Vercamer

Ce système qui fonctionne depuis toujours, et qui fonctionnait relativement bien quand j’étais chef d’entreprise, vous allez le complexifier. Celui qui a rédigé l’amendement ne sait pas comment fonctionnent les entreprises. Tout le monde n’a pas un salaire fixe. Certains ont des commissions sur des facturations, par exemple. Quelle est, dans ce cas, la date du fait générateur ? Celle de la facture ? Celle du paiement ? Celle de l’avoir sur la facture du retour de marchandise qui n’a pas été acceptée ? Imaginez la complexité ! Dans le cas de quelqu’un payé à la commission, avec un avoir, comment allons-nous calculer les charges sociales si le taux est modifié ?

Vous introduisez une complexité terrible. Rappelez-vous de Mme Charbonnier, qui avait dit au Président de la République lors d’une émission de télévision : « Monsieur le Président, arrêtez de nous simplifier la vie, ça nous complique l’existence ! ». C’est exactement ce que vous êtes en train de faire. Vous êtes en train de compliquer quelque chose qui était simple et qui fonctionnait bien. Quand on payait le salaire, les charges étaient payées sur le salaire versé. C’était assez simple. Peut-être y avait-il quelques écarts, parce qu’il fallait régulariser les heures supplémentaires ou le salaire à cause d’une erreur pour un congé maladie, par exemple. Toujours est-il que, dans l’ensemble, cela fonctionnait bien. Je ne vois vraiment pas pourquoi cet amendement est proposé.