Intervention de Christian Eckert

J’ai l’oreille fine, monsieur le président ! Je voudrais simplement vous dire que l’année dernière, nous avons eu des discussions sur la caisse des congés payés et sur le fait générateur – s’agissait-il de la période de travail ou de la période de versement du salaire représentant les congés payés ? L’un des buts de cet amendement, c’est de clarifier ce point qui a fait débat, y compris avec la Cour des comptes, si ma mémoire est bonne, pour connaître la période d’enregistrement de la recette, à savoir si elle correspondait au moment du fait générateur ou au moment de la perception de la cotisation. Il n’y a pas de loup. Cela ne changera rien pour les entreprises.

Quant à lui, l’amendement no 830 vise à corriger une erreur…