Intervention de Christian Eckert

Je fais un peu la même analyse que votre rapporteur. Je ne sais pas combien de personnels des EPCI sont affectés à ce type de tâche. Habituellement, par vocation, ce sont les agents des CCAS et des CIAS qui le sont. Ne disposant d’aucun chiffrage, je crains que nous n’avancions sur un terrain un peu inconnu. L’exonération en question a, pour la Sécurité sociale, un coût de 850 millions d’euros, ce qui est loin d’être négligeable.

Je ne connais pas d’exemples de ce type, mais j’imagine que si un amendement a été rédigé, c’est qu’il en existe. Actuellement, une mission de l’inspection générale des finances travaille sur les services à la personne. Nous attendons ses conclusions. Sûrement fera-t-elle un point sur le nombre de personnels qui peuvent être concernés. Si ce nombre est faible, j’imagine que nous pourrions, par cohérence, considérer cet amendement avec bienveillance.

Alors même que j’ai quelques contacts avec les communes, les intercommunalités, les CCAS ou les CIAS, je ne vois pas bien de quel type de personnes vous parlez. Je ne suis pas certain qu’il y ait eu en commission une évaluation de l’impact de l’amendement. En attendant plus d’informations, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.