Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Le principe de la rémunération est d’être individuelle. Cette jurisprudence m’interpelle, car la présence d’une salle de sport ou d’équipements sportifs au sein d’une entreprise ne signifie pas que le salarié va obligatoirement y avoir recours. Il s’agit d’un bien collectif, qu’il lui est loisible d’utiliser ou non – une différence substantielle avec la rémunération, spécifique à chaque salarié. Il faudrait donc voter cet amendement.

Il faut également considérer la question de manière plus large. Je m’interroge ainsi sur les autres types d’avantages, tels qu’une crèche d’entreprise, susceptibles d’être mis en cause ; peut-être que le Gouvernement ou le rapporteur ont des informations à ce sujet. Reste que du point de vue du principe, je ne vois pas pourquoi quelque chose que le salarié ne va pas forcément utiliser serait intégré d’office dans sa rémunération !

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