Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Ce n’est pas dans cette direction qu’il faut aller. En discutant de cet amendement, pensons à ce que nous ferons quand nous débattrons de la branche AT-MP. Dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, on a adopté une disposition qui reconnaît expressément que la prescription d’activités physiques participe d’un effet curatif et peut être de nature préventive. Pourquoi, alors que nous venons de voter cette loi, nous séparer de cette double notion en faisant de la mise à disposition d’une salle de sport dans une entreprise un avantage en nature ? Le redressement de l’Urssaf est sans doute regrettable, mais si l’Urssaf ne souhaitait pas cet amendement, elle n’aurait pas dû y procéder…

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