Intervention de Yves Albarello

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello :

Si l’amendement présenté par M. Juanico n’est pas adopté, faudra-t-il assujettir la salle de sport de l’Assemblée nationale au versement de cotisations sociales ? C’est un très bon exemple : mon collaborateur utilise cette salle, tandis que d’autres ne l’utilisent pas ; certains députés s’en servent, d’autres non. Est-ce un avantage en nature ? Faudra-t-il l’imputer sur le bulletin de salaire de nos collaborateurs qui utilisent la salle de sport de l’Assemblée nationale ?

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