Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je n’ai pas qualité pour me prononcer sur l’interprétation juridique faite par l’URSSAF, mais que les salles de sport soient conçues comme un avantage, c’est la réalité dans les négociations.

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