Intervention de Christian Eckert

J’essaie de faire avancer les choses car, je le répète, il y a là un vrai problème. Des difficultés juridiques se posent, qui conduisent à des contentieux – j’ai mentionné quelques-unes de ces difficultés, ainsi que les contentieux fiscaux impliquant l’URSSAF. Quoi qu’il en soit, cet amendement n’aurait pas réglé le problème.

Catherine Lemorton, la présidente de la commission des affaires sociales, a tout à l’heure évoqué le fait que certains employeurs mettent gratuitement à disposition des installations sportives, tandis que d’autres participent financièrement à des abonnements via les comités d’entreprise, ou par d’autres canaux, et que d’autres encore mutualisent des installations. Tout cela pose aussi un problème d’égalité. Je ne veux pas compliquer ce problème à outrance, mais pour avoir été confronté à des contentieux de cette nature…