Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement vise, d'une part, à rendre opérationnels le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE), la TVA à taux réduit et l'éco-PTZ pour le raccordement à un réseau de chaleur vertueux et, d'autre part, à valoriser les énergies de récupération. Il est soutenu par le réseau Amorce c'est-à-dire par la fédération des élus locaux.

Suivant l'avis favorable du rapporteur pour avis François-Michel Lambert, la commission adopte l'amendement.

Puis elle examine l'amendement n° II-CD10 de M. Bertrand Pancher.