Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 11
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Monsieur le député, je connais votre ténacité ; vous connaissez la mienne, et j’ai tout mon temps.
Ce sont des questions juridiques qui seront examinées par les juridictions, c’est pourquoi, monsieur le président, je prends un peu de temps pour les détailler : le débat parlementaire permet d’éclairer nos intentions pour la résolution des contentieux.
Nous avons affecté le produit de ces contributions à un fonds non contributif. C’est notre position, que certains contestent – c’est leur droit. Le cas échéant, il y aura de nouveaux arrêts.
