Intervention de Valérie Rabault

Je remercie Mme Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, d’avoir réuni la commission à propos de cette série d’amendements afin que nous puissions trouver un point d’équilibre satisfaisant sur le plan budgétaire et quant aux réponses que nous souhaitons apporter à l’ensemble des Français retraités.

Nous utilisons le revenu fiscal de référence dans bien des domaines. Il dépend du revenu dont on dispose, mais aussi des niches dont on peut bénéficier. Chaque changement des modalités de calcul a des conséquences sur l’éligibilité de nos concitoyens retraités au taux nul ou au taux réduit de CSG, lesquels dépendent d’un seuil. Si le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 633 euros et que vous êtes célibataire, vous pouvez bénéficier du taux nul de CSG ; dès qu’il se situe au-dessus, ce n’est plus le cas. Le revenu fiscal de référence peut passer au-dessus soit parce que vous gagnez plus soit parce que son mode de calcul a changé – sans que votre revenu ait augmenté.

C’est bien une telle situation que ces amendements visent à corriger : le mode de calcul du revenu fiscal de référence ayant changé pour différentes raisons qui ont été exposées précédemment, nous avons souhaité rehausser le seuil à partir duquel il est possible de bénéficier du taux nul ou du taux réduit de CSG.

Monsieur le président, je retire cet amendement au bénéfice de l’amendement no 919 , qui résulte d’un recalibrage par la commission.