Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Un million de retraités a vu son pouvoir d’achat diminuer et, à quelques mois des élections, vous adoptez cette mesure pour essayer de vous rattraper : on le voit bien. Le seul problème, madame Rabault – et M. le secrétaire d’État le sait –, c’est que le financement de cette mesure est très incertain. Vous voulez la financer en mettant fin au régime social et fiscal des actions gratuites, que vous avez mis en place l’année dernière. C’est tout de même assez étonnant !

L’année dernière, M. Emmanuel Macron était venu défendre cette mesure, en nous expliquant qu’elle allait renforcer l’attractivité de la France et pousser les entreprises étrangères à venir s’installer sur la place de Paris. J’assistais hier à une réunion de la place financière de Paris, qui indiquait que la remise en cause de cette mesure était très mal ressentie par les investisseurs étrangers qui souhaitaient venir en France, et qu’elle était stupide, dans le contexte actuel. Alors que, du fait du Brexit, les Anglais voient un certain nombre de leurs banques se délocaliser et que la place de Paris pourrait être attractive, on revient sur une mesure de la loi Macron qui était très bien ressentie par les investisseurs étrangers.

Vous donnez deux signaux négatifs. D’abord, vous alourdissez la fiscalité française, au moment où c’est le plus idiot de le faire, puisqu’on est en concurrence avec d’autres places, comme celle de Francfort ; ensuite, et surtout, vous perpétuez cette incertitude juridique et fiscale, qui est typiquement française. Nous avons voté l’année dernière la loi Macron, qui a rendu la France attractive sur le plan international et, un an plus tard, vous en adoptez la contre-mesure exacte. C’est totalement idiot.

Vous réintroduisez l’exonération de CSG pour les retraités, alors que c’est vous qui l’avez supprimée : tant mieux, même si l’on voit bien que vous voulez en faire un marqueur de gauche. Mais sachez que le moyen de financement que vous avez choisi n’est pas le bon, puisqu’il nuit à l’attractivité économique de la France. Nous sommes favorables à la mesure, qui est intéressante, mais pas au mode de financement que vous proposez.

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