Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 14

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je m’étonne de cet amendement, car j’ai connu M. Tian beaucoup plus vigoureux dans la lutte contre la fraude. Je me souviens de ses attaques enflammées contre les profiteurs et les fraudeurs en matière de prestations et de droits sociaux. Mais il ne s’agit pas de la même fraude, puisque le présent amendement vise à lutter contre le travail dissimulé. Je sais bien que c’est dans l’air du temps : certains candidats à la primaire de la droite proposent quasiment de supprimer les contrôles fiscaux et de restreindre à un an seulement le délai de reprise. C’est comme cela que l’on luttera contre la fraude ?

Cet amendement est vraiment révélateur de la déviance d’un certain côté de l’hémicycle, qui veut tout tolérer et ne plus rien contrôler. Ils sont favorables aux peines planchers pour certains mais défavorables aux sanctions appliquées aux employeurs qui pratiquent le travail dissimilé. Il y a de bonnes raisons pour repousser cet amendement.

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