Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Le Gouvernement a la faculté de demander l’examen par priorité d’articles sans avoir à se justifier.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion