Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a considéré qu’en recommandant de solder définitivement les vieilles dettes accumulées par les exploitants corses, cet amendement visait à se concentrer sur les dossiers les plus importants, après avoir apuré les petits dossiers concernant l’agriculture corse. Elle a donc donné un avis favorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion