Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 52 et 215 , tendant à supprimer l’article 16.

La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 52 .

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