Intervention de Christian Eckert

Il existe aujourd’hui un régime favorable d’exemption de cotisations et de contributions sociales pour les arbitres et juges sportifs amateurs qui les exonère dans la limite annuelle de 5 600 euros. Le Gouvernement entend laisser perdurer cette exemption. Néanmoins, il a pris note que la fonction évolue pour se professionnaliser, notamment pour ce qui concerne les grands championnats, encourage cette évolution – un texte est d’ailleurs actuellement à l’étude sur ces questions au Parlement – et est favorable à la signature de contrats de travail entre les fédérations et les juges et arbitres concernés. Aussi, est-il souhaitable de clarifier le champ du dispositif dérogatoire existant afin d’en réserver le bénéfice au sport amateur et d’en exclure les rémunérations des arbitres et juges professionnels qui concluraient à ce titre un contrat de travail avec leur fédération. Une telle clarification renforcerait par ailleurs la protection sociale de ces derniers car il n’est pas équitable qu’une part importante de ce qui constitue leur principale ressource de revenus ne leur permette pas de se constituer les mêmes droits que les autres salariés, en particulier en matière de retraite.