Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je voudrais dire à M. le rapporteur que ce n’est pas exactement cet amendement qui a été défendu en commission des affaires sociales. En effet, une erreur s’était glissée dans ce dernier puisqu’il était proposé que le taux de cotisations diminue progressivement année après année. Or, dans l’amendement que nous examinons, de façon parfaitement logique, il est bien proposé qu’il augmente.

Je vous ai bien entendu, monsieur le secrétaire d’État, en ce qui concerne la prime à l’embauche et l’aide de 4 400 euros réservée aux entreprises de moins de onze salariés. Mais il serait intéressant de favoriser le développement de l’apprentissage chez les jeunes de plus de dix-huit ans car ce type de formation commence en effet à intéresser un certain nombre d’entre eux qui, après avoir échoué à la faculté, reviennent vers l’apprentissage. La rémunération des apprentis dépendant de leur âge, ceux qui ont plus de dix-huit ans ne peuvent pas être rémunérés au même niveau que les jeunes que vous avez cités, monsieur le rapporteur. Ainsi un jeune de moins de dix-huit ans percevra en première année une rémunération de 366 euros, tandis qu’en troisième année, un jeune âgé de plus de vingt-et-un ans percevra, lui, 1 143 euros.

L’argument selon lequel il s’agit de salaires faibles et que ce n’est pas la peine d’ajouter un dispositif ne tient pas puisque la fourchette des rémunérations, qui est fonction de l’âge des apprentis, est de plus en plus large. Si nous voulons que l’apprentissage se développe dans les entreprises, sachant, comme vient de le rappeler notre collègue, que le taux d’insertion à l’issue d’une période d’apprentissage est beaucoup plus élevé que la moyenne, notamment qu’après un emploi d’avenir, nous sommes en présence d’un excellent amendement et notre groupe le votera.

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