Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Les URSSAF seront-elles des prestataires du RSI ou exerceront-elles d’autres responsabilités ?

Le directeur national aura-t-il le pouvoir d’imposer à l’ACOSS et au RSI les mesures à prendre, en cas de désaccord entre les deux réseaux, ce qui est déjà arrivé et risque de se reproduire ?

Quels seront les moyens dévolus à la mise en oeuvre de cette nouvelle gouvernance pour le financement, les ressources humaines et particulièrement le système d’information, qui pose problème depuis l’origine ? On travaille sur un logiciel V2 dont le prix est évalué entre 20 et 30 millions d’euros. Une partie de ce logiciel sera-t-elle dédiée aux travailleurs indépendants, qui constituent un système à part entière ?

Des réponses précises à ces questions nous rassureraient sur la capacité du Gouvernement à faire réellement évoluer ce service, ce qui fait l’objet d’une attente réelle.

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