Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

En tout cas, nous nous montrerons favorables à ce que le Parlement puisse être informé, voire associé, comme nous l’avons déjà fait, au traitement de cette question informatique, qui est un sujet central. Si des investissements doivent être réalisés, il faudra leur affecter les moyens nécessaires.

Je vous remercie, monsieur Benoit, d’avoir rappelé que l’affiliation des indépendants au régime général se traduirait par des cotisations bien supérieures pour des prestations qui ne seraient pas meilleures. Ce régime est déficitaire, certes, mais ce n’est pas le seul ! Bien des régimes le sont. Je suis élu de Lorraine : le régime minier est évidemment déficitaire. On a aussi évoqué le régime agricole. Ce n’est pas honteux, ce n’est pas condamner ni stigmatiser le RSI que de dire qu’il n’est pas équilibré actuellement, que les cotisations sont inférieures à ce qu’elles seraient en cas d’affiliation des indépendants au régime général.

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