Intervention de Gérard Bapt

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Soit ce que propose M. Aubert est une réforme du passé, car les dysfonctionnements de recouvrement qu’il entend corriger appartiennent à un temps révolu, puisque le fonctionnement est aujourd’hui satisfaisant au sein des URRSAF et en amélioration au sein du RSI ; soit c’est une réforme tout à fait différente de celle que nous avons engagée depuis 2012, et dans ce cas elle risque d’entrer en collision avec elle. Si une autre majorité devait arriver aux responsabilités, elle décidera peut-être d’amorcer une autre réforme, mais j’espère qu’on évitera le bug que nous avons connu avec celle de 2008. L’avis est donc défavorable, parce que l’amendement vise indirectement à supprimer l’article 9.

Par ailleurs, M. Aubert nous a de nouveau interrogés sur les missions du directeur national chargé du recouvrement ; je profite d’avoir la parole pour lui répondre. Le directeur national sera désigné conjointement par le directeur de l’ACOSS et par le directeur général de la Caisse nationale du RSI. Cette réforme du pilotage est déclinée au niveau local : les deux directeurs susnommés désignent également conjointement des responsables locaux.