Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Pardonnez-moi d’insister, chers collègues de la majorité, mais comment tout cela se passera-t-il concrètement ? Y aura-t-il un appel à candidatures à l’ACOSS ? Au RSI ? On ne se pose jamais ces questions, dans cet hémicycle, mais les problèmes surviennent une fois les textes votés. Désignera-t-on quelqu’un de l’ACOSS ? Quelqu’un du RSI ? Sera-ce une personne de l’extérieur ? Y aura-t-il appel à candidatures ? Si nous adoptons cet article – et il risque de l’être puisque vous êtes majoritaires – la question se posera concrètement sur le terrain. C’est l’affaire de quelques mois. Il est surprenant que M. le secrétaire d’État ne puisse pas nous répondre aujourd’hui ! Vous affirmez en outre avoir procédé à des concertations, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez rencontré le directeur de l’ACOSS et celui du RSI. Ces questions, je suppose que vous vous les êtes posées. Peut-être avez-vous une réponse ? Je ne vous demande pas le nom de la personne qui sera désignée sélectionnée mais comment elle le sera. Le pilotage a beaucoup plus d’importance qu’on ne le pense.

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